INVESTIR A L’ÎLE MAURICE, SOUS LE SOLEIL ET DANS UN CONTEXTE PROMETTEUR

Maurice présente pour les investisseurs étrangers une multitude d’avantages par la croissance et la diversification de son économie, son cadre de vie exceptionnel dans un contexte politique stable et sa fiscalité attrayante.
L'économie Mauricienne

L’Île Maurice cible le statut de pays à revenus élevés, et se classe aujourd’hui parmi les six premiers pays qui sont recommandés aux personnes souhaitant changer de cadre de vie.

Avec une croissance du PIB réel d’environ 3,9% en 2017, l’économie mauricienne continue de croître à un taux élevé par rapport au reste du monde. C’est sans doute l’économie la plus performante d’Afrique.

Concernant les divers secteurs de l’économie, comme à l’accoutumée, le secteur immobilier domine.

En ce qui concerne les sources d’Investissement Direct Etrangers, plus de 50% des apports proviennent de France et du Luxembourg. L’Afrique du Sud et la Chine demeurent néanmoins des marchés importants.

  • 1,3 M d’habitants
  • 15 000 $ de PIB / habitant, avec un objectif de 20 000 $ pour 2030
  • 425 M $ d’Investissements Directs Étrangers (IDE) en 2017

A l’origine, l’économie repose sur la canne à sucre, le textile devient par la suite le second secteur. Aujourd’hui les quatre piliers de l’économie sont le tourisme, l’industrie légère, l’immobilier et le secteur des services.

L’île Maurice offre pratiquement tous les services et commodités que nous pouvons trouver en Europe, y compris les soins médicaux. On y trouve de grandes enseignes dans différents secteurs telle que la banque : HSBC, Banque des Mascareignes (Groupe BPCE), Barclays.

Le tourisme y est largement développé, avec une hôtellerie très haut de gamme qui a contribuée à la notoriété de la destination, grâce à son service de qualité et son hospitalité reconnue, en supplément de ses atouts géographiques et de la qualité de ses infrastructures.

L’île est desservie par de nombreuses compagnies aériennes (Air France, Air Mauritius, Corsair, British Airways, Emirates, SAA, Air Austral, etc.) avec des vols quotidiens notamment de Paris, Londres, Dubaï, La Réunion et des vols réguliers plusieurs fois par semaine vers l’Allemagne, les grandes villes de l’Inde, de l’Afrique Australe, Madagascar, les Seychelles, l’Asie du Sud-Est, la Chine et l’Australie.

L’île Maurice connaît de façon historique une ouverture marquée vers l’extérieur, donnant lieu à des accords aussi bien avec l’Afrique que l’Europe et l’Asie plus particulièrement l’Inde et la Chine. Elle voit ainsi de grands chantiers se réaliser. A noter qu’elle déploie aujourd’hui son savoir-faire en Afrique Australe.

Déjà dotée d’une « cybercité », à l’image de grandes villes Européennes, de nombreux complexes commerciaux et d’habitations sont en construction, des autoroutes ont été construites pour anticiper ainsi les besoins futurs.

L’île s’inscrit également dans le développement durable, avec d’importants projets à l’étude visant à plus d’autonomie énergétique et moins de rejet de CO2.

L’activité économique est aujourd’hui propulsée par les mesures gouvernementales votées en 2002 et améliorées par la suite, mesures visant à « libéraliser » l’investissement et à structurer les démarches pour attirer davantage les investisseurs étrangers. Parmi ces mesures et non des moindres, toutes les taxes ont été alignées au taux de 15%.

Ces nouvelles mesures ont également permis d’importants développements dans le secteur financier ainsi que de nombreux investissements dans les secteurs du BPO et de l’immobilier.

L’île Maurice souhaite renforcer son savoir-faire en accueillant de nouveaux secteurs et aspire à refléter, d’un point de vue économique, le modèle de Singapour.

UN CONTEXTE POLITIQUE FAVORABLE
  • Démocratie parlementaire bien enracinée : alternance au pouvoir toujours acceptée grâce à des élections libres et transparentes tous les cinq ans
  • Séparation des pouvoirs et souci de bonne gouvernance (garantie du respect des libertés publiques)
  • Vitalité de la société civile
  • Indépendance des médias
  • Indépendance du système judiciaire du pouvoir politique et offre les mêmes garanties aux étrangers qu’aux nationaux
  • Maurice, une très bonne réputation et une image de marque au niveau mondial
UNE POLITIQUE FISCALE ATTRAYANTE
  • Imposition sur les revenus à 15%
  • Imposition sur les sociétés à 15%
  • Pas d’impôts sur les dividendes
  • Pas d’impôts sur les plus-values
  • Pas d’impôts sur la fortune
  • Pas d’impôts sur les droits de succession pour les résidents mauriciens.
  • Profits et dividendes rapatriables sans aucune restriction
  • Libre circulation des flux monétaires, État membre de l’OCDE.
  • Pas de contrôle de change
  • Pas de CSG / CRDS / Taxe d’habitation / Taxe foncière
ETHIQUE ET BONNE GOUVERNANCE
  • Maurice est signataire de la convention des nations unies contre la corruption.
  • Sécurité des investissements assurée dans le cadre d’engagements internationaux
  • Membre des Nations Unies depuis Avril 1968.
  • Membre à part entière de l’OMC depuis Janvier 1995.
  • Membre du Commonwealth, de la Francophonie, de l’Union Africaine,
  • Membre de l’agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) et du Centre International pour les Règlements des Contentieux en Matière d’Investissements.
  • Conclusion de 17 accords de promotion et de protection des investissements dont un avec la France en 1973.
  • Signature en juin 1996 de la convention de New York sur l’arbitrage international et ratifiée en 2002 (règles d’arbitrage du CIRDI ou de la CNUDCI).
  • Maurice a signé 33 conventions de non double imposition dont une avec la France en 1982 qui couvre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés.
UN ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES AVANTAGEUX ET ATTRACTIF
  • Fiscalité légère, transparente et équitable.
  • Création d’entreprise simple et rapide (entre 3 et 5 jours ouvrables).
  • Octroi de permis et licences simplifié et facilité.
  • Loi du travail flexible et recrutement d’expatriés professionnels autorisé.
  • Respect des droits de propriété.
  • Secteur financier (banques, assurances, bourse) dynamique.
  • Protection des investisseurs.
  • Infrastructures de qualité.
UN CADRE RÉGLEMENTÉ POUR L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER
  • Tous les contrats et documents légaux/juridiques liés au droit civil sont établis et enregistrés en Français par voie notariée
  • Les dépôts de garantie sont consignés sur des comptes séquestres.
  • Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) : à l’image de ce qui se pratique en France, la VEFA permet un déblocage des fonds progressifs, en phase avec l’avancement des travaux, et ce jusqu’à la remise des clés et la levée des réserves.
  • Des garanties d’achèvement de travaux sont souscrites par les promoteurs auprès des banques présentes, internationales ou locales.
  • Garanties décennales et assurances dommage ouvrage sur les constructions nouvelles

Le marché de l’immobilier à Maurice est très encadré pour les ressortissants étrangers :
Ils ne peuvent acheter que des biens immobiliers intégrés à un programme IRS, RES, PDS, IHS

Et/Ou

Un appartement au sein d’une résidence de deux étages minimum à partir de 6 millions de roupies(environ 150 000 EUR)

Lorsque le prix d’un bien intégré dans une résidence IRS, RES, PDS ou IHS, dépasse 500 000 USD ou équivalent en d’autres devises, il confère à son acheteur ainsi qu’à ses dépendants
(époux/épouse/enfants à charge jusqu’à 24 ans) un permis de résidence permanent sur le territoire mauricien et ce tant que le bien n’est pas revendu.

Le permis de résidence est livré après l’accord de l’Economic Development Board (EDB)

LE PROPERTY DEVELOPMENT SCHEME (PDS)

Ce dispositif qui permet à un non citoyen d’acquérir un bien immobilier à Maurice en pleine propriété est venu remplacé les anciens dispositifs IRS et RES en 2016.

Les projets PDS doivent être réalisés sur des terrains en toute propriété d’une superficie minimum de 4220 m² et doivent proposer un minimum de 6 villas.

Lors de l’acquisition d’un bien immobilier en PDS, l’acheteur étranger ainsi que ses dépendant deviennent éligibles à l’obtention d’un permis de résidence à Maurice. Ce permis permet de pouvoir y vivre plus de six mois dans l’année et restera valide tant que le bien immobilier est détenu.

Lors de l’acquisition, qui ne peut se faire que devant notaire, les frais d’enregistrement (taxe payée au gouvernement) sont de 5% de la valeur du bien. La dessus viennent s’ajouter les frais de notaire (généralement autour de 1,2%)
Qui peut acquérir un bien immobilier sous le régime PDS
Un non citoyen mauricien
Un citoyen mauricien
Une société enregistrée en tant que société étrangère en vertu du «Companies Act 2001 »
Une société mauricienne
Un trust ou une fondation administré par un fiduciaire détenant une licence d’opération à Maurice.

L’achat d’un bien immobilier permet une revente assez fluide. Lors d’une revente, le propriétaire devra également s’acquitter d’un droit de mutation – « Land transfer Tax » de 5% de la valeur du bien au moment de la revente.

LES PERMIS DE RESIDENCE

A l’ile Maurice, un étranger ne peut séjourner plus de 6 mois en vacances ou 3 mois dans le cadre de voyages d’affaire. Lors de l’acquisition d’un bien immobilier à plus de 500 000 USD, dans un projet PDS, RES ou IRS, l’acquéreur ainsi que tous ses dépendants sont éligibles à un permis de résidence. Toutes personnes qui envisage de s’installer à Maurice pour affaire ou simplement profiter de sa retraite doit faire une demande auprès de l’Economic Develoment Board ( EDB ) pour les permis suivants :

  • Permis Investisseur
  • Permis retraite
  • Permis professionnel / salarié

Plus de renseignements : cliquez ici